Droit de rétractation et conditions de retour
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour informer Birdie Gallery de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
À compter de l’envoi de sa demande de rétractation, le client dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné avec le plus grand soin, dans son emballage d’origine lorsque cela est possible ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
La toile, l’encadrement et leurs éventuels accessoires doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Le client est autorisé à examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Sa responsabilité pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen.
En présence de rayures, de chocs, de déchirures, de salissures ou de toute autre détérioration imputable au client, Birdie Gallery pourra appliquer une retenue correspondant à la dépréciation réelle du produit.
Le montant de cette retenue sera déterminé et justifié en fonction de la nature des dommages, des réparations nécessaires et de la perte de valeur constatée.
Sauf indication contraire de Birdie Gallery, les frais directs de retour restent à la charge du client. Il lui appartient de choisir un mode de transport adapté à la nature, à la valeur et à la fragilité de l’œuvre.
Birdie Gallery remboursera le prix de l’œuvre ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre par Birdie Gallery ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conditions d’échange
Birdie Gallery offre également au client la possibilité de demander l’échange d’une œuvre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception.
L’œuvre concernée devra être retournée dans les mêmes conditions de protection, d’état et de délai que celles prévues ci-dessus.
Avant tout retour, le client doit contacter directement Birdie Gallery par courrier électronique ou par téléphone afin d’obtenir les instructions nécessaires et de convenir de l’œuvre choisie en remplacement.
Les frais de retour de l’œuvre initiale ainsi que les frais de transport liés à l’expédition de la nouvelle œuvre sont à la charge du client.
Le montant de ces frais lui sera communiqué avant la validation définitive de l’échange.
Lorsque l’œuvre choisie en remplacement présente un prix supérieur à celui de l’œuvre initialement achetée, le client devra régler la différence de prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires avant l’expédition de la nouvelle œuvre.
Lorsque l’œuvre choisie en remplacement présente un prix inférieur à celui de l’œuvre initialement achetée, la différence ne donne lieu à aucun remboursement dans le cadre de l’échange.
Un avoir correspondant au montant de cette différence sera établi au nom du client. Cet avoir pourra être utilisé pour un prochain achat auprès de Birdie Gallery pendant une durée d’un (1) an à compter de sa date d’émission.
L’échange constitue une possibilité commerciale distincte du droit légal de rétractation. Le choix volontaire d’un échange ne prive pas le client de son droit de rétractation tant que celui-ci peut encore être exercé dans les conditions et délais prévus par la loi.