CGV CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de reproductions d'œuvres d'art et produits proposés sur le site Birdie Gallery, ainsi que l'utilisation du site, entre :
Le vendeur : Birdie Gallery, 64 Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, France. Ci-après "le Vendeur".
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou utilisant le site, ci-après "le Client".
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Produits
Les produits sont des reproductions d'œuvres, présentées avec la plus grande exactitude possible. Il s'agit de tirages numérotés en éditions limitées à 150 exemplaires par visuel et par variation. Les visuels du site sont fournis à titre indicatif ; une légère variation de couleur ou de rendu peut exister selon les écrans et les conditions de reproduction.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif. Le contrat de vente est conclu à compter de cette confirmation.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 5.4 - Réception et vérification de la livraison
Lors de la livraison, le Client est tenu de procéder à un déballage et à une vérification de l'œuvre en présence du transporteur. Toute livraison acceptée sans réserve précise est réputée conforme et exempte de dommage lié au transport. L'ouverture du colis n'emporte pas renonciation au droit de rétractation, mais vaut acceptation de l'état apparent de l'œuvre au moment de la livraison. Aucune réclamation ultérieure liée au transport ne pourra être acceptée après acceptation de la livraison.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, sous 48 heures après traitement de la commande. Pour toute livraison en dehors de la France, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@birdiegallery.com. Les œuvres sont emballées avec un soin adapté à leur fragilité.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités et exclusions sont détaillées dans la page Retours et Échanges.
Article 8 - Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accrochage inadapté de l'œuvre après livraison.
Article 10 - Propriété intellectuelle et utilisation du site
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site et à ne pas y introduire de contenu illicite.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 - Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À MODIFIER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation adhéré]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.